Mai 19
Nouveau Code civil : adoption du Livre 8 sur la preuve

Le premier pas de la réforme du Code Napoléon en un nouveau Code…

Mar 10
Part contributive : jusque quel âge ?

Contrairement à une idée reçue, l’obligation parentale d’entretien d’un enfant…

Mar 10
Calcul de la part contributive : impact du nouveau conjoint

Dans son arrêt du 16 mai 2013, la Cour de cassation a expressément admis qu’il puisse…

Mar 10
Hébergement égalitaire et parts contributives

Lorsque des parents se séparent, qu’ils soient mariés ou non, il devient…

Mar 03
La légalisation

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie…

Déc 30
L’aide juridique

Un des critères fondamentaux lorsqu’il s’agit de choisir un avocat est de…

Sep 01
Je me sépare, comment et devant quel Tribunal introduire une procédure ?

Que l’on soit mariés, cohabitants légaux ou « simples » concubins, de nombreuses…