Calcul de la part contributive : impact du nouveau conjoint

Dans son arrêt du 16 mai 2013, la Cour de cassation a expressément admis qu’il puisse être tenu compte, pour apprécier les facultés contributives d’un parent lors du calcul de la part contributive, de l’avantage résultant du fait que ce parent partage ses charges avec un nouveau conjoint. La Cour de cassation a en effet estimé qu’en ajoutant aux revenus de la demanderesse un montant déterminé calculé en fonction des revenus de son nouveau conjoint, et en retenant sur cette base une augmentation de son niveau de vie, l’arrêt attaqué prenait en considération de manière correcte les revenus et avantages du conjoint de la demanderesse pour réduire les charges de celle-ci compte tenu de leur partage.

D’une rapide analyse jurisprudentielle, il apparait que la prise en compte des revenus du nouveau conjoint peut prendre différentes formes. Cela peut aller de l’augmentation des revenus du parent concerné à une diminution des charges supportées par ce dernier. 

Par exemple, dans sa décision du 8 janvier 2013, la cour d’appel de Liège a tenu compte du fait que le père partageait certaines charges avec sa nouvelle compagne en divisant par deux notamment les charges liées à la possession/ l’utilisation du véhicule familial.

Bien souvent toutefois, les décisions toutefois ne précisent la manière dont elles aboutissent à certains montants et sans même parfois mentionner les revenus du nouveau conjoint, ni jamais préciser le montant des charges des parties, ce que l’on peut regretter.