Une question juridique?

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Mar 10
Part contributive : jusqu’à quel âge ?

Contrairement à une idée reçue, l’obligation parentale d’entretien d’un enfant…

Mar 10
Calcul de la part contributive : impact du nouveau conjoint

Dans son arrêt du 16 mai 2013, la Cour de cassation a expressément admis qu’il puisse…

Mar 10
Hébergement égalitaire et parts contributives

Lorsque des parents se séparent, qu’ils soient mariés ou non, il devient…

Mar 04
Rendre visite à un détenu

La Belgique compte 35 prisons ou établissements pénitentiaires: 17 en Flandre, 16 en…

Mar 03
La légalisation

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie…

Mar 03
Justice de Paix

Le paysage judiciaire belge compte actuellement 187 justices de paix réparties sur 229…