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Constitution belge

Constitution belge

TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes – (art. 1-515)
LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété – (art. 516-710)
LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 711-1100)
LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1101-1581)
LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1582 – 2010)
LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 2011-2281)
LIVRE III : Loi hypothécaire – privilèges et hypothèques
LIVRE III : Baux relatifs à la résidence principale du preneur
LIVRE III : Baux à ferme
LIVRE III : Baux commerciaux

Code d'Instruction Criminelle

TITRE PRELIMINAIRE
LIVRE I – (art. 8 – 136ter)
LIVRE II, TITRE I (art. 137 – 216septies)
LIVRE II, TITRE II (art. 217 – 406)
LIVRE II, TITRE III (art. 407 – 447)
LIVRE II, TITRE IV (art. 448 – 524)
LIVRE II, TITRES V et VI (art. 525 – 588)
LIVRE II, TITRE VII (art. 589 – 644)

Code Pénal

Code Judiciaire

Principes généraux – (art. 1 à 57)
L’organisation judiciaire -(articles 58 à 555quater)
De la compétence (art. 556 à 663)
De la procédure civile (art. 664 à 1385undecies)
Saisies conservatoires et voies d’exécution (art. 1386 à 1675)
L’arbitrage (art. 1676 à 1723)
La médiation (art. 1724 à 1737)
Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux

Code de Droit Economique

Code de droit économique

Code de Droit International Privé

Code de droit international privé

Code des Sociétés

Code des Sociétés

Code de la Nationalité

Code de la Nationalité Belge

Code Electoral

Code Rural

Code Forestier

Code de la Route

Code de la Route

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