• Explorer
    arrow_drop_down
    • Avocats
      arrow_drop_down
      • Par Barreau
      • Par spécialisation
      • Top 10
    • Notaires
    • Huissiers
    • Institutions judiciaires
  • Choisir un professionnel
  • Base de données
Vous êtes un professionnel du Droit ?
Se connecter ou Inscription
Vous êtes un professionnel du Droit ?
Constitution belge
  • Constitution belge
Code Civil
  • TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes – (art. 1-515)
  • LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété – (art. 516-710)
  • LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 711-1100)
  • LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1101-1581)
  • LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1582 – 2010)
  • LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 2011-2281)
  • LIVRE III : Loi hypothécaire – privilèges et hypothèques
  • LIVRE III : Baux relatifs à la résidence principale du preneur
  • LIVRE III : Baux à ferme
  • LIVRE III : Baux commerciaux
Code d'Instruction Criminelle
  • TITRE PRELIMINAIRE
  • LIVRE I – (art. 8 – 136ter)
  • LIVRE II, TITRE I (art. 137 – 216septies)
  • LIVRE II, TITRE II (art. 217 – 406)
  • LIVRE II, TITRE III (art. 407 – 447)
  • LIVRE II, TITRE IV (art. 448 – 524)
  • LIVRE II, TITRES V et VI (art. 525 – 588)
  • LIVRE II, TITRE VII (art. 589 – 644)
Code Pénal
  • Code Pénal
Code Judiciaire
  • Principes généraux – (art. 1 à 57)
  • L’organisation judiciaire -(articles 58 à 555quater)
  • De la compétence (art. 556 à 663)
  • De la procédure civile (art. 664 à 1385undecies)
  • Saisies conservatoires et voies d’exécution (art. 1386 à 1675)
  • L’arbitrage (art. 1676 à 1723)
  • La médiation (art. 1724 à 1737)
  • Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux
Code de Droit Economique
  • Code de droit économique
Code de Droit International Privé
  • Code de droit international privé
Code des Sociétés
  • Code des Sociétés
Code de la Nationalité
  • Code de la Nationalité Belge
Code Electoral
  • Code Electoral
Code Rural
  • Code Rural
Code Forestier
  • Code Forestier
Code de la Route
  • Code de la Route
Nous contacter

    Derniers articles
    • Nouveau Code des sociétés : 4 types de société
      Publié dans Actualités Droit des sociétés
    • Nouveau Code civil : adoption du Livre 8 sur la preuve
      Publié dans Actualités Fiches pratiques Législation
    • Les avocats attaquent l’Etat belge contre le manque de moyens de la justice
      Publié dans Actualités
    Panier

    © LEGALIST 2019 - 2021

    Panier