Cour d'appel de Liège Verified listing

La cour d’appel de Liège juge les appels contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance et de commerce des provinces de Liège, Luxembourg et Namur.
Ces 3 provinces constituent le ressort de la cour d’appel de Liège.
Depuis la fusion des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014, se trouvent dans le ressort de la cour d’appel de Liège :
4 tribunaux de première instance : Liège, Luxembourg, Namur et Eupen
2 tribunaux de commerce : Liège et Eupen

La cour d’appel comprend actuellement 43 magistrats : un premier président, 10 présidents et 32 conseillers. Ces magistrats sont répartis en chambres civiles (dont des chambres commerciales et fiscales), correctionnelles, de la jeunesse et de la famille.

Les audiences de la cour d'appel se tiennent dans l'ancien Palais des Princes-Evêques.

L'accès au Palais s'effectue uniquement à pied par le porche d'entrée principal. La cour du Palais n'est pas accessible aux voitures particulières.

Directement après le porche, prendre les escaliers à droite et aller tout droit jusqu'à la porte à double battant. Derrière celle-ci vous trouverez un guichet avec un préposé qui pourra vous guider au sein du Palais.

Le greffe civil de la cour d'appel se trouve au premier étage du Palais.

Le greffe pénal est situé au niveau "moins 1" du Palais.

Il est interdit d'entrer dans la cour du Palais en voiture, une barrière en empêche l'accès.

• section pénale :

📞 04/232.56.23

📧 Liege.CA.GreffePenal@just.fgov.be

• section civile :

📞 04/232.56.16

📧 Liege.CA..GreffeCivil@just.fgov.be

• section famille/jeunesse :

📞 04/232.55.70

📧 Liege.CA.greffefamillejeunesse@just.fgov.be