Conseil Supérieur de la Justice

Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis.

Le CSJ est un organe indépendant du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire.

3 tâches-clés

• Carrière: Le CSJ organise les examens donnant accès à la magistrature et il présente les magistrats à la nomination au ministre de la Justice.
• Contrôle: Le CSJ exerce un contrôle externe sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire par le biais d’audits, d’enquêtes particulières et par le traitement des plaintes concernant ce fonctionnement.
• Avis: Le CSJ prend des initiatives et rend des avis concernant l’amélioration du fonctionnement de la justice, au profit du citoyen.

Indépendant
Le CSJ fonctionne de manière totalement indépendante du pouvoir exécutif, qui a renoncé à son immixtion dans les nominations judiciaires depuis la création du CSJ. Il est aussi indépendant du pouvoir judiciaire. Depuis la création du CSJ, la magistrature est soumise à un contrôle externe pour la première fois dans son histoire.

Le CSJ est un organe fédéral, ancré dans la Constitution, autonome dans son fonctionnement et dans la prise d’initiatives.