Cour d'appel de Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles siège dans le Palais de justice de la place Poelaert.

La cour d’appel de Bruxelles traite les appels introduits contre les décisions des tribunaux de première instance et de commerce des arrondissements de Bruxelles, du Brabant-Wallon et de Louvain. En outre, des compétences exclusives lui ont été attribuées dans le domaine des marchés.

La liste d'attente des dossiers en cours de fixation est disponible ici 🔗.

Cour d'appel de Bruxelles - greffe civil - service exécution
📞 02/508.66.46
📠 02/519.86.70
Cour d'appel de Bruxelles - greffe civil - service des affaires fixées
📞 02/508.66.81
Cour d'appel de Bruxelles - greffe correctionnel - service des rôles
📞 02/508.64.94
📠 02/519.86.52
Cour d'appel de Bruxelles - greffe de la chambre des mises en accusation
📞 02/508.62.55
📠 02/508.62.75
Cour d'appel de Bruxelles - greffe fiscal et service des requêtes
📞 02/508.73.94
📠 02/519.84.25
Cour d'appel de Bruxelles - greffe de la jeunesse et de la famille
📞 02/508.60.22
📠 02/508.65.90
Cour d'appel de Bruxelles - secrétariat du premier président
📞 02/508.65.91
📠 02/508.64.50
Cour d'appel de Bruxelles - secrétariat du greffier en chef
📞 02/519.86.74